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Message Icon Topic: mais il n'existe pas de recensement exhaustif de c Post Reply Post New Topic
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dsionmvja
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Joined: Apr 10 2013
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Quote dsionmvja Replybullet Topic: mais il n'existe pas de recensement exhaustif de c
    Posted: Apr 21 2013 at 4:24pm
té autorisées pour de nombreuses villes qui ont fait des efforts pour rattraper leur retard (Paris et Neuilly-sur-Seine ont ainsi été exemptées de tout paiement),monster beats.Mais, selon Benoist Apparu, dans l'ensemble, "la loi fonctionne très bien" même si, en septembre 2011, il se disait "prêt à étudier un taux de 25 % à Paris et en région parisienne" et estimait que "les mauvais élèves devraient avoir des amendes plus lourdes". Pour la Fondation Abbé Pierre (PDF), qui prône des mesures proches de celles avancées par François Hollande, le bilan de la loi SRU est "très insuffisant".Mais renforcer les sanctions ou relever le pourcentage de logement social obligatoire pourrait ne pas suffire, dans la mesure où le manque de volonté des élus locaux n'est pas toujours l'obstacle à l'application de la loi. Un échange entre le sénateur André Reichardt (UMP, Bas-Rhin) et Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État au commerce, en date du 21 juin 2011 met en lumière certaines difficultés d'application de cette loi.CESSION DE TERRAINS PUBLICS"L'Etat montrera l'exemple, il mettra immédiatement à la disposition des collectivités locales tous ses terrains disponibles pour leur permettre de construire de nouveaux logements dans un délai de cinq ans"La question du logement social se pose aussi à travers le problème du foncier. C'est pourquoi François Hollande entend mettre des terrains appartenant à l'Etat à la disposition des collectivités locales. "Excellente idée", s'est empressé de réagir M. Apparu, au micro d'Europe 1. "On l'a déjà fait, il y a eu un programme 2008-2012 permettant de construire 50 000 logements sur des terrains public", a-t-il ensuite précisé.En effet, depuis 2006, un programme de cession de terrains de l'Etat pour le logement est en œuvre,http://www.henghezm.com/plus/view.php?aid=92572, d'abord expérimental jusqu'en 2008. Selon le ministère du logement,beats by de, le bilan du programme 2008-2012 (PDF) est pour l'instant plutôt bon : "55 000 logements ont été mis en chantier d'ici fin 2012,http://8ku888.cn/thread-1339328-1-1.html, soit 79 % des 70 000 logements du programme national", dont 26 000 logements à vocation sociale.Mais, dans les faits, les cessions ne se passent pas sans heurts, l'Etat ayant souvent à négocier avec des opérateurs qui sont les propriétaires effectifs des terrains, comme Réseau ferré de France ou la SNCF, car la cession de ces terrains s'accompagne forcément d'un manque à gagner pour eux.Un des épisodes dans la guerre larvée que se livrent Bertrand Delanoë et le premier ministre François Fillon à Paris en est un exemple,http://5577444.com/viewthread.php?tid=3820513&extra=. En mars 2011, une lettre envoyée par le premier au second a été rendue publique : "J'observe que, à ce stade, l'Etat n'a donné [à la Ville] aucune garantie sur la cession rapide, à des niveaux de prix compatibles avec la construction de logements sociaux,boutique lacoste, des terrains lui appartenant", écrit le maire de Paris.De plus, le candidat socialiste souhaite mettre "tous les terrains disponibles" à disposition, mais il n'existe pas de recensement exhaustif de ces terrains, qui peuvent aussi appartenir à des ministè
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