6, les bavures plus récentes", rappelle-t-il."LE TEXTE EST UNE SATIRE"Juge du droit, et non du fond, la plus haute juridiction ne s'est pas penchée sur le contexte. "La Cour de cassation est un instrument de rappel à l'ordre juridique, qui limite les libertés que peuvent prendre les juges de cours d'appel", constate le sociologue Fabien Jobard, qui a témoigné aux côtés de Hamé.L'arrêt de la Cour de cassation fera-t-il jurisprudence ? "On casse le thermomètre en condamnant celui qui dénonce des injustices. C'est très inquiétant sur le plan des libertés publiques", dénonce Me Tricaud. "Cette affaire marche sur la tête en fonction de la situation politique du moment", ajoute-t-il : "La plainte a été déposée par un ministre de l'intérieur qui s'appelait Nicolas Sarkozy. Le procureur de la République a demandé la relaxe quand Villepin était Place Beauvau, et Sarkozy en disgrâce. Puis le parquet a fait appel contre la relaxe qu'il avait demandée,ralph lauren enfant..."Ce dossier est "le pire camouflet" pour le nouveau chef de l'Etat, estime Me Tricaud. "Devenu président, Sarkozy aurait dû demander au parquet de renoncer à son pourvoi. Pendant la campagne présidentielle, n'a-t-il pas dit qu'il préférait un excès de caricature à une absence de caricature, à propos des dessins sur Mahomet ? Le texte de Hamé est une satire", défend-il.L'affaire est désormais renvoyée devant la cour d'appel de Versailles pour être à nouveau jugée. Sa décision pourra encore être contestée devant la Cour de cassation statuant en chambres réunies et mettant fin à la procédure. En France,pull ralph lauren, tout du moins. Car il sera encore possible de faire un recours devant la Cour européenne des droits de l'homme. "Là, on aura une autoroute. Vu la jurisprudence de la Cour, nous sommes sûrs de gagner", pronostique Me Tricaud. Clarisse FabreD'autres rappeurs devant la justice 1996 : le tribunal correctionnel de Toulon condamne les chanteurs du groupe NTM à six mois de prison, dont trois ferme et à six mois d'interdiction d'exercer leur métier pour "outrages par paroles" contre des policiers. La cour d'appel relaxera le groupe.1997 : deux membres du groupe Ministère A,sac longchamp solde.M.E.R. sont condamnés, à la demande du ministre de l'intérieur, Jean-Louis Debré, à 200 000 francs d'amendes pour injures publiques envers des policiers et apologie du terrorisme.2004 : le ministère de l'intérieur dépose plainte contre Sniper pour des paroles injurieuses pour les policiers et menaçantes pour les pour les ministres dans la chanson La France. Le tribunal correctionnel de Rouen et la cour d'appel relaxent le groupe.2006 : le tribunal correctionnel de Melun déboute le député UMP des Pyrénées-Orientales Daniel Mach de ses poursuites contre Monsieur R, auteur de FranSSe.CultureGus Van Sant en quatre datesCarte plumesLe swing mutant de Willy MoonLe monde abonnementsProfitez du journal où et quand vous voulez. Abonnements papier, offres 100 % numériques sur Web et tablette.S'abonner au Monde partir de 1 Les rubriques du Monde.frInternational Related articles:

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