jeudi 27 octobre, dans l'attente que soit réglée une nouvelle demande de regroupement à Paris des différents volets de ce scandale sanitaire.Extrêmement rare, cette suspension d'instruction a pour conséquence le report sine die de la convocation de Jacques Servier chez le juge, prévue le 9 novembre. Le PDG des laboratoires Servier a été mis en examen le 21 septembre pour tromperie et escroquerie.La chambre criminelle de la Cour de cassation examinera le 7 décembre cette "requête en règlement de juges" (arrêt qui décide devant quels juges un procès doit être porté) et rendra sa décision quelques jours plus tard.SUSPENSION DES INSTANCES EN COURSA l'origine, le dossier devait être plaidé mercredi par l'avocate des laboratoires Servier devant la chambre criminelle de la Cour,lacoste immobilier nantes, mais Me Claire Waquet a demandé à la Cour que, pour une bonne information, sa requête en règlement de juges soit transmise à toutes les parties du dossier.Jeudi, la Cour a accepté cette demande. Or, en pareil cas, elle doit suspendre les instances en cours. Sont suspendues les deux procédures qui pourraient faire l'objet d'un regroupement : la citation directe déposée à Nanterre la suspension ne devrait pas avoir d'incidence car le dossier doit être jugé le 14 mai 2012 et l'instruction menée par les juges d'instruction parisiens Pascal Gand, Anne-Marie Bellot et Franck Zientara. Si ces derniers avaient prévu de mener certains actes durant le mois et demi qui vient, ils devront les annuler.PEU DE CHANCES D'ABOUTIR Cette nouvelle requête diffère du déssaisissement qui avait été sollicité au printemps par le parquet général à la demande de la chancellerie. Le ministère de la justice avait alors demandé le renvoi à Paris des trois citations directes déposées à Nanterre dans "l'intérêt d'une bonne administration de la justice". Une demande rejetée le 15 juin par la cour. Jacques Servier a alors pris la relève, en déposant une demande de regroupement des procédures basée sur un autre fondement.Selon Me Waquet, la "requête en règlement de juges", si elle était suivie, permettrait de dessaisir le tribunal correctionnel de Nanterre de ses citations directes pour les renvoyer vers la juridiction d'instruction parisienne. Il s'agirait alors d'un véritable regroupement des procédures et non d'un simple déménagement du procès de Nanterre vers Paris.Bien que certains assurent que cette procédure a fort peu de chances d'aboutir, pour l'avocate, si la Cour de cassation reconnaissait "l'identité des faits" entre les deux procédures,polo lacoste femme, elle n'aurait pas d'autre choix que de les joindre en une même instruction. Le cas échéant, le premier procès pénal du Mediator, prévu à Nanterre dans six mois, serait annulé, dans l'attente d'un procès à Paris d'ici plusieurs années.Le Mediator, médicament essentiellement destiné aux diabétiques en surpoids,pull lacoste live, a été largement utilisé comme coupe-faim. Retiré du marché en novembre 2009, il serait responsable de 500 à 2 000 décès.Le monde abonneme Related articles:

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