ît encore insuffisant pour se poser en alternative à la voiture.Car si la fréquentation des transports en commun augmente,le trafic automobile aussi. Claire AnéUne décision exceptionnelle qui bouleverse la jurisprudence
Une décision exceptionnelle qui bouleverse la jurisprudence Le Monde| 19.09.2002 à 16h17• Mis à jour le25.12.2009 à 10h37L'histoire retiendra sans doute que ce qui peut apparaître comme un progrès en matière de libertés publiques. La remise en liberté d'un accusé à l'ouverture de son procès d'assises s'applique paradoxalement à un serviteur du régime de Vichy qui est soupçonné du crime le plus grave de notre droit. Défini par le statut du Tribunal international de Nuremberg, le crime contre l'humanité incarne en effet si fortement le mal qu'il est le seul, en France, à échapper aux règles traditionnelles de la prescription et de l'oubli.Au regard du droit, rien n'empêchait la cour de remettre en liberté Maurice Papon. Le code de procédure pénale précise en effet qu'une demande de mise en liberté peut être présentée à tout moment par la défense. La décision ne revient pas aux jurés mais aux trois magistrats professionnels de la cour, qui doivent se prononcer dans un arrêt spécialement motivé.Dans leur décision, le président de la cour d'assises de Bordeaux,sacs hermes bolides, Jean-Louis Castagnède, et ses deux assesseurs évoquent ainsi le "grand âge" de l'accusé, la "grave altération de son état de santé", l'"importance de la durée prévisible du procès" et la relativité, selon eux, du "trouble à l'ordre public" suscité par leur geste.Si le droit ne s'opposait aucunement à cette remise en liberté, les magistrats bordelais ont, à la surprise générale, offert à Maurice Papon un stupéfiant traitement de faveur. L'usage veut en effet que les accusés qui comparaissent devant une cour d'assises soient toujours détenus. L'arrêt de mise en accusation décerne systématiquement une "ordonnance de prise de corps" : si l'accusé est en liberté à l'approche de son procès, ce qui est rare puisque la plupart sont en détention provisoire, il doit obligatoirement se constituer prisonnier la veille de l'audience et il reste détenu pendant toute la durée du procès. Les accusés qui comparaissent libres sont rarissimes. Aucun exemple récent ne venait spontanément à l'esprit des magistrats interrogés vendredi 10 octobre.TRAITEMENT DE FAVEURCette tradition qui marque, de manière symbolique,referer_keyword, la gravité des crimes jugés par la cour d'assises est si fortement ancrée que la loi comporte une lacune. Alors que le tribunal correctionnel peut, en cas de condamnation, délivrer un mandat de dépôt à l'audience, la cour d'assises est privée de cette possibilité. Dans le cas de Maurice Papon, cette bizarrerie procédurale a de lourdes conséquences. Si l'ancien secrétaire de la préfecture de la Gironde sous l'Occupation devient, au mois de décembre,sacs evelyne hermes, le second Français condamné à la réclusion criminelle à perpétuité pour crimes contre l Related articles:

• http://publiclibs.ypepth.gr/forum/forum_posts.asp?TID=0&PID=0#0
• http://www.n26.net.cn/bbs/forum_posts.asp?TID=0&PID=0#0
• http://radoncreview.com/no,status=no,menubar=no,scrollbars=yes,resizable=yes,