, a annoncé mercredi son avocat, Me Alexandre Varaut, dans un communiqué.L'homme d'affaires, qui est favorable au mariage pour tous, avait selon Me Varaut "retweeté" le 17 mars un message disant : "Vous me direz, si une bombe explose le 24 mars sur les Champs à cause de la Manif pour tous, c'est pas moi qui vais pleurer."Le collectif n'avait pas reçu l'autorisation d'aller manifester dimanche dernier sur les Champs-Elysées. Des échauffourées avaient opposé les forces de l'ordre à des manifestants aux abords de l'avenue. Le message avait été rapidement retiré du compte de M. Bergé.Le délit d'offense au chef de l'Etat bientôt supprimé
Le délit d'offense au chef de l'État bientôt suppriméLe Monde| 27.03.2013 à 17h17• Mis à jour le27.03.2013 à 17h28 Offenser le président de la République, bientôt une insulte comme une autre ? La commission des lois de l'Assemblée nationale a en effet voté à l'unanimité, mercredi 27 mars, l'abrogation du délit d'"offense au chef de l'Etat". Pour être définitive, cette abrogation devra être adoptée, le 18 avril, par l'ensemble des députés, dans le cadre de l'examen d'un projet de loi transposant des directives européennes dans le domaine de la justice, puis ensuite être votée par le Sénat.Bien que la peine ait été symbolique (30 euros d'amende avec sursis),hermes évelyne ii, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) avait en effet déjà jugé, le 14 mars, que la France avait violé la liberté d'expression en condamnant Hervé Eon pour "offense au chef de l'Etat". Celui-ci avait brandi en 2008 l'affichette "Casse-toi pov'con" lors d'une visite de Nicolas Sarkozy, alors chef de l'Etat,sacs hermes, à Laval (Mayenne). Une petite phrase qui avait été adressée par Nicolas Sarkozy lui-même à un inconnu lors d'une visite le 28 février 2008 au Salon de l'agriculture à Paris.UNE RÉSURGENCE SOUS SARKOZY"Si le président de la République mérite évidemment le respect de ses concitoyens, une telle disposition dérogatoire au droit commun n'apparaît plus justifiée dans une démocratie moderne", est-il expliqué dans l'exposé des motifs de l'amendement adopté. "Elle est en effet parfaitement contreproductive dans la mesure où l'utilisation de la répression pénale (45 000 euros d'amende) est loin d'être le moyen le plus adéquat pour gagner le respect des citoyens", est-il ajouté. D'autant plus que le président de la République, "s'il s'estime insulté", peut, comme tous les citoyens, s'appuyer sur le délit d'"insulte publique" puni d'une amende de 12 000 euros. Ce délit inscrit dans la loi de 1881 sur la liberté de la presse a été utilisé à six reprises sous la présidence du général de Gaulle et elle est tombée en désuétude sous les présidences de Valéry Giscard d'Estaing, François Mitterrand et Jacques Chirac. "Cette incrimination a cependant connu une résurgence durant le quinquennat de Nicolas Sarkozy", est-il souligné dans les motifs de l'amendement."Ils consomment la relation à l'autre comm Related articles:

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