ur général de la SACEM, s'est pour sa part "réjoui de la décision du Conseil constitutionnel, positive pour la Culture en France en ce qu'elle préserve un mécanisme indispensable à la création audiovisuelle, musicale, de l'écrit et des arts visuels",lacoste bebe.192 MILLIONS D'EUROS EN 2011Le Conseil d'Etat avait annulé une décision de la Commission de la copie privée,lacoste boutique en ligne, chargée de fixer les barèmes de cette rémunération sur les différents supports destinés à la copie,lacoste polo pas cher, au motif que la rémunération de la copie à des fins professionnelles était contraire à une directive européenne.Créée en 1985, la rémunération pour copie privée est payée par le consommateur lors de l'achat de supports permettant de copier de la musique ou des images (CD et DVD vierges, disque dur, clé USB, smartphones...). Elle compense le fait que le consommateur a le droit de copier des œuvres artistiques pour son usage personnel ou celui de ses proches, sans avoir à rémunérer les ayants droit (auteurs, interprètes et producteurs) ou à obtenir leur autorisation. En 2011, elle a représenté 192 millions d'euros, en hausse de 1,9 % par rapport à 2010.Ce système, qui existe sous différentes formes dans 25 pays de l'Union européenne, est contesté depuis sa création par les fabricants et distributeurs de supports,robes lacoste. Ceux-ci jugent le système opaque et estiment que le montant de la rémunération ne correspond pas à la réalité du préjudice subi par les artistes,polo lacoste pour femme. Ils estiment aussi que cette rémunération les pénalise,polo homme lacoste pas cher, en incitant les consommateurs à acquérir des supports à l'étranger.DEMANDE DE "RÉFORME URGENTE"Le Simavelec a obtenu que le Conseil d'Etat saisisse le Conseil constitutionnel concernant une des dispositions de la récente loi sur la rémunération de la copie privée, votée en décembre 2011,lacoste vetement. Les industriels estiment que cette loi est contraire à la Constitution, car elle n'est motivée que par un intérêt financier,lacoste lille, ce que conteste le gouvernement.La validation par le Conseil constitutionnel ne met toutefois pas fin au feuilleton judiciaire,jeans lacoste. De nombreux autres recours ont été déposés par les fabricants et distributeurs de supports aux niveaux national et européen,acheter polo lacoste. Les industriels, associés à l'UFC-Que Choisir, ont aussi interpellé la mission Lescure sur l'"acte II de l'exception culturelle" installée mercredi, demandant une "réforme urgente". "Pour résumer, il n'y a aucune adéquation entre le préjudice réel subi par les ayants droit et les sommes prélevées. Ce biais conduit à une inadmissible inflation du prix de ces équipements qui pénalise fortement les consommateurs",lacoste pas ch��re, souligne l'association de protection des consommateurs.Le monde abonnementsProfitez du journal où et quand vous voulez. Abonnements papier,lacoste survetement, offres 100 % numériques sur Web et tablette.S'abonner au Monde partir de 1 Les rubriques du Monde.frInternational Politique Société Économie Culture Sport Techno Style Vous Idées Planète Éducation Disparitions Santé Les services du MondeLa boutique du Monde Le Monde Related articles:

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