onnelles Le Monde La Société des lecteurs du Monde Le Prix Le Monde de la rechercheLa demande française d'un accord européen sur la baisse de la TVA progresse péniblement
Le MondeTélérama Le Monde diplomatique Le Huffington Post Courrier international La Vie au Jardin S'abonner au Monde àpartir de 1 € Services Le Monde La demande fran aise d'un accord europ en sur la baisse de la TVA progresse p niblement Le Monde| 07.06.2005 19h46 Mis à jour le07.06.2005 20h46Les ministres européens des finances n'ont pas réussi, mardi 7 juin, à se mettre d'accord sur la liste des biens et des services pouvant bénéficier d'un taux réduit de TVA dans l'Union européenne (UE). La France, qui le demande pour la restauration,polo ralph lauren homme, espère toujours un succès à la fin de l'année. "Il n'y a plus que le Danemark qui s'oppose à la demande sur la restauration", a indiqué le ministre français Thierry Breton, à la sortie de la réunion à Luxembourg avec ses homologues européens, faisant état de "progrès substantiels". Pour M. Daguin, président de l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (UMIH),"il aurait été miraculeux que la réponse ne soit pas non, car si les pays qui négociaient aujourd'hui avaient dit oui, ils n'auraient plus eu d'armes de négociations. Ce qui est intéressant c'est que la question a été mise aujourd'hui à l'ordre du jour, donc avant l'été,ralph lauren pas cher. Nous pensons que la réponse oui sera en septembre peut-être,ralph lauren femme, en octobre plus probablement", a-t-il estimé. UN ACCORD GLOBAL "Le président Chirac (qui en a fait une promesse électorale en 2002) aurait constaté avec un plaisir démesuré que le nombre de délégations qui le soutiennent est en train de croître", a rapporté le président en exercice de l'UE, le Luxembourgeois Jean-Claude Juncker. Cela n'exclut pas que la revendication française soit satisfaite à la fin de l'année "à condition d'avoir un accord sur un paquet plus large". La restauration n'est en effet qu'une demande parmi d'autres dans la négociation globale sur la liste des biens et des services pouvant bénéficier d'un taux réduit de TVA. Pour tenter d'avancer sur ce dossier, à l'agenda depuis deux ans, M. Juncker a passé en revue chaque demande des Etats membres de manière isolée. Mais plusieurs Etats ont contesté cette démarche et souhaité un accord global, qui doit intervenir à l'unanimité sur les questions de fiscalité, la TVA étant un impôt harmonisé dans l'UE, avec un seuil minimal de 15 % pour le taux normal. "Nous étions tout près d'un accord (sur la restauration) quand des délégations ont exigé, pour pouvoir dire oui, qu'on résolve un certain nombre d'autres sujets", a regretté M. Juncker, citant le cas "du leasing de voiture entre l'Autriche et l'Allemagne". "C'est ainsi qu'on tue la restauration et l'Europe au même moment", a-t-il jugé, soulignant que les électeurs ne comprennent pas les liens faits entre des sujets n'ayant rien à voir. UNE LISTE D'EXCEPTIONS COURTE Selon des sources européennes, si le Danemark a été l Related articles:

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