Monde àpartir de 1 € Services Le Monde Les 'class actions' peuvent avoir un effet dissuasif Le Monde| 22.06.2012 13h58 Mis à jour le22.06.2012 15h21Par Mathilde Damgé Pour Cédric Musso, directeur des relations institutionnelles à l'Union fédérale des consommateurs (UFC Que Choisir), la proposition de Christiane Taubira de permettre les actions de groupe en France, aussi appelées "class actions" et très populaires aux Etats-Unis, est intéressante... à condition de la conjuguer "à la française".Pourquoi faire une distinction entre les class actions américaines et les actions de groupe à la française ?Parce que ce n'est pas du tout la même démarche. Il ne s'agirait pas de permettre aux avocats de démarcher les victimes pour leur proposer de monter une action en justice. Ni de faire passer des dommages et intérêts punitifs, comme ça a pu être le cas en Amérique du Nord avec les procès contre les cigarettiers, ce qui a pu en effrayer certains en France. Notre idée est très claire nous voulons que les victimes de litiges de masse puissent avoir un recours devant les tribunaux et qu'elles puissent obtenir réparation.De quel soutien disposez-vous ? Quels sont vos principaux détracteurs ?Outre l'aspect réparateur d'un tel dispositif, l'autre vertu d'une action de groupe est l'effet dissuasif sur les entreprises, qui ont autrement presque intérêt à violer la loi. Donc les consommateurs nous soutiennent et il y a globalement un consensus en faveur de l'action de groupe au niveau politique.Seul le Medef est contre (édition Abonnés), en raison du tort que cela pourrait causer aux entreprises et à leur compétitivité. Aspect de la question balayé depuis 2006 par un rapport du Trésor, repris dans le rapport Attali ,sac pliable longchamp en solde!Qu'en est-il chez nos voisins européens ?Ils sont bien plus en avance que nous ! Il existe une quinzaine de systèmes de recours en actions de groupes, au Portugal [où l'action de groupe de type "opt out" intègre par défaut toutes les victimes potentielles d'un comportement identifié, à l'exception de celles qui manifestent la volonté de s'exclure du groupe ainsi défini] par exemple,sac longchamp medium, ou en Suède [où l'action de groupe de type "opt in" ne concerne, à l'inverse, que les personnes qui manifestent leur volonté d'être partie à l'action intentée].Aujourd'hui, en France, nous en sommes réduits à faire appel à la Cour européenne des droits de l'homme, devant laquelle nous avons déposé un recours suite à l'arrêt de la Cour de cassation, qui a reconnu en 2011 l'impossibilité de reconnaître l'action des 12 000 abonnés mobiles que nous avions soutenue.Lire Concordia les victimes peuvent-elles revendiquer une 'class action' ?Lire aussi L'AFER et 55 000 de ses adhérents lancent une'class action' à la française (édition Abonnés)Mathilde DamgéLe monde abonnementsProfitez du journal où et quand vous voulez. Abonnements papier, offres 100 % numériques sur Web et tablette,sacoche longchamp fine.S'abonner au Monde partir de 1 Les rubriques du Monde.frInternational Politique SocRelated articles:

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