'une modification de la Constitution,polo lacoste pas cher, qui requiert soit le recours à un référendum, soit la réunion du parlement en Congrès (députés et sénateurs)Acte 3 : Un dispositif revu à la baisseLa proposition que présente Bercy en février 2011 est ainsi relativement différente du modèle allemand. Celui-ci planifie une trajectoire globale de retour à l'équilibre des finances, qui doit être effective en 2016, mais prévoit des "soupapes" en cas de conjoncture exceptionnelle.La France, elle, ne fixe pas de date butoir. La Constitution a déjà, depuis 2008, inscrit dans son article 34 un "objectif d'équilibre des comptes des administrations publiques". Depuis la même date, le pays vote des lois de programmation des finances publiques triennales qui définissent les dépenses de l'Etat.La réforme finale vise à transformer ces lois de programmation en "loi-cadre d'équilibre des finances publiques", qui dureraient cette fois cinq ans au lieu de trois, soit une mandature complète. En vertu de la réforme, le Conseil constitutionnel serait en droit de censurer toute loi qui outrepasserait la loi-cadre et mettrait en place des dépenses nouvelles, ou ne réduirait pas assez les dépenses.Mais députés et sénateurs retoquent un certain nombre de dispositions. Notamment le monopole des lois de finances et de financement de la Sécurité sociale pour définir la fiscalité. Cette proposition phare du rapport Camdessus visait à "centraliser" les modifications de la fiscalité pour éviter la création de niches fiscales ou sociales "catégorielles". Les parlementaires ont souhaité garder ce pouvoir.Les députés et les sénateurs ont également mis en place une autre disposition selon laquelle une loi organique fixera périodiquement les conditions de modification de la loi cadre, donc son exécution pratique et les moyens de s'affranchir de ce qu'elle définit.Acte 4 : Un "piège politique" tendu par l'UMPLa "règle d'or" qu'adopte l'Assemblée nationale le 13 juillet,casque monster beat, et qui s'appliquerait à partir de 2013, est donc loin d'être une règle d'airain. Mais la question s'est déplacée du terrain économique vers le politique. Alors que la tension se fait plus forte sur l'économie de la zone euro,monster beat solo, où la morosité économique s'installe, la majorité cherche des moyens de répondre aux critiques de l'opposition sur sa gestion financière.La "règle d'or" constitue un "piège" de poids : son adoption est conditionnée au vote en sa faveur des parlementaires socialistes. Or, à quelque mois de la présidentielle, il est hors de question pour ceux-ci de la voter. D'une part parce qu'ils refusent d'abonder dans le sens de la majorité ; d'autre part parce que voter ce texte reviendrait à se lier les mains si la gauche parvient au pouvoir en 2012.L'UMP compte faire de ce refus un argument pour fustiger "l'irresponsabilité" du PS sur les questions économiques. Un contre-feu bienvenu, alors que les chiffres du chômage repartent à la hausse, et que Nicolas Sarkozy, à la peine dans les enquêtes d'opinion, compte sRelated articles:

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