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cxfgbpdes
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Joined: Apr 16 2013 Location: United Kingdom Online Status: Offline Posts: 61 |
![]() Topic: sac longchamps pliage . Les entreprisesPosted: Apr 25 2013 at 3:56pm |
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olitique du gouvernement", mais pour "une nécessaire remise à plat du dispositif au vu du changement de fiscalité".En effet, le gouvernement Ayraut a renforcé les taxes sur la participation et l'intéressement, au point de laisser craindre à Laurence Parisot, patronne du Medef, "que des entreprises revoient leurs accords de participation et d'intéressement",sac longchamps pliage. UNE VIEILLE IDÉE GAULLISTE REMISE AU GOÛT DU JOURL'intéressement et la participation sont deux outils permettant aux entreprises de rémunérer leurs salariés en fonction des résultats financiers ou comptables ou en fonction d'autres objectifs. Cette idée était portée par les gaullistes, et la loi qui la met en place date de 1959. Elle a été remise au goût du jour par Jacques Chirac, puis Nicolas Sarkozy, ce dernier vantant même une "règle des trois tiers", "en cas de bénéfices, un tiers pour l'actionnaire, un tiers pour les salariés et un tiers pour l'investissement,sac longchamp."La pratique a prospéré. Selon la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares), en 2009, 57,2 % des salariés d'entreprises privées bénéficiaient de participation ou d'intéressement (la loi fait obligation aux entreprises de plus de 50 salariés de mettre en place ce système), et 45,6 % avaient effectivement touché une prime à un titre ou l'autre.Le dispositif est cependant inégalement répandu : si 80,2 % des salariés d'entreprises de plus de 500 employés avaient touché une prime, ce n'était le cas que 10,8 % des salariés de PME et de 57,5 % des salariés d'entreprises de taille intermédiaire. Comme on le voit sur le graphique ci-dessous, les deux dispositifs ont cru de manière continue depuis 2000. Notamment grâce à une politique fiscale incitative pour les entreprises. DES AIDES LONGTEMPS INCITATIVESPour développer cette pratique de la participation et de l'intéressement, l'Etat a accordé une foule d'aides aux entreprises. Le versement de sommes au titre de l'intéressement était jusqu'ici exonéré de charges sociales à la fois pour les salariés et l'entreprise, hors contribution sociale généralisée (CSG) et contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).En outre, la participation n'était pas soumise à l'impôt sur le revenu, tandis que l'intéressement pouvait y échapper s'il était placé sur un plan d'épargne (PEE, PEI, PERCO...). Les entreprises, elles, pouvaient déduire du bénéfice imposable annuel les sommes versées au titre de la participation et de l'intéressement. UNE TAXE PASSÉE DE 2 % À 20 % EN TROIS ANSMais ces avantages ont fondu au fil des plans de rigueur. A partir de 2009, le gouvernement Fillon a mis en place le "forfait social", une taxe supplémentaire sur ces rémunérations jusqu'ici exonérées de cotisations. Ce "forfait social" était, en 2009, de 2 % seulement,polo ralph lauren femme. Il a ensuite été augmenté chaque année de ce montant : 4 % en 2010, 6 % en 2011, 8 % en 2012.Mais le gouvernement socialiste a choisi de l'augmenter de manière bien plus importante, en le passant de 8 %
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