ontologie, l'indépendance des chaînes, la qualité des programmes. Autant de dossiers sensibles. Des conflits pourraient surgir aussi sur l'attribution des fréquences, qui se répartissent entre l'audiovisuel, Internet et les télécommunications.L'Arcep a une approche plus technique et pragmatique des dossiers. Au niveau des télécommunications, 90 % de la législation dépend du cadre communautaire et le rôle de l'Arcep est de contrôler la bonne application des directives européennes dans le champ français. La réglementation du CSA, qui concerne la télévision, relève en revanche du droit national. La commissaire européenne Neelie Kroes a déjà averti qu'elle veillerait à ce que l'instance technique (Arcep) ne soit pas transformée en bras armé d'une politique culturelle.Enfin, l'Arcep comprend beaucoup d'ingénieurs et de techniciens, tandis que le CSA est composé de conseillers d'Etat et professionnels de l'audiovisuel. Même si l'actuel président de l'Arcep, Jean-Ludovic Silicani,ralph lauren doudoune, est conseiller d'Etat."Comment faire fonctionner ensemble deux collèges qui ont des fonctions très différentes ?, interroge un membre du CSA. Qui sera le maître,doudoun ralph lauren marron, les tuyaux ou le contenu ?" Selon l'avocat Hervé Castelnau, "la fusion Arcep/CSA apparaît nécessaire, mais compliquée à mettre en œuvre".Aujourd'hui, compte tenu des bouleversements liés à la télévision connectée, il est difficile de ne pas placer sous la même autorité les diffuseurs de contenus et les acteurs de l'Internet, sauf à prendre le risque que seule une moitié du secteur soit régulée et que l'autre échappe à tout contrôle,doudoune ralph lauren. "Il y va de la défense de l'exception culturelle française", note l'avocat.L'analyse est radicalement différente du côté des défenseurs d'un Internet sans entrave pour les usagers. Ils estiment que le rapprochement CSA-Arcep est lourd de menaces. "Des signaux nous laissent penser qu'il s'agit d'une extension du pouvoir du CSA, s'inquiète Jérémie Zimmermann, cofondateur de La Quadrature du Net, association qui défend les libertés sur la Toile. Or la forme de régulation centralisée qui est celle du CSA est fondamentalement opposée à un Internet libre, de participation démocratique." L accès à la totalité de l article est protégé Déjà abonné ? Identifiez-vousL accès à la totalité de l article est protégé Déjà abonné ? Identifiez-vousLe monde abonnementsProfitez du journal où et quand vous voulez. Abonnements papier, offres 100 % numériques sur Web et tablette.S'abonner au Monde partir de 1 Les rubriques du Monde.frInternational Politique Société Économie Culture Sport Techno Style Vous Idées Planète Éducation Disparitions Santé Les services du MondeLa boutique du Monde Le Monde dans les hôtels Formation anglais Annonces auto Annonces immo Tirages photo Rencontres Shopping Comparateur crédit Devis travaux Conjugaison Programme télé Jeux Météo Trafic Prix de l'immobilier Sur le web Restaurant Paris Documentaires Boutiques Paris Programme TNT Chanson Fran aiseLes sit Related articles:

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