Val-de-Marne, en tête, ne s'étaient pas privés d'en critiquer le coût et l'inefficacité.DÉJÀ SUPPRIMÉ PAR ALAIN JUPPÉMême les professionnels de l'immobilier n'avaient approuvé la mesure que du bout des lèvres, eux qui, lors du congrès de la Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim), en décembre 2006,polo ralph lauren soldes, avaient pourtant réservé au candidat Sarkozy un accueil enthousiaste, avec "standing ovation".Ils se rappelaient sans doute que cet avantage avait déjà existé et que, faute d'efficience, Alain Juppé, alors premier ministre, l'avait supprimé, en 1995, pour le remplacer par le prêt à taux zéro, réservé, lui, aux primo-accédants aux revenus modestes ou moyens.Dès 2007, Eric Woerth, alors ministre du budget, avait prudemment précisé que ladite mesure ne s'appliquerait qu'aux nouveaux emprunts contractés depuis l'élection présidentielle mais s'était vite fait corriger par M. Sarkozy.Et le Conseil d'Etat avait finalement censuré la rétroactivité intégrale, souhaitée par le nouveau président, et contraint le gouvernement à restreindre le bénéfice du crédit d'impôt aux seuls nouveaux emprunteurs à compter du 6 mai 2007, jour de l'élection de M. Sarkozy à la présidence de la République.La loi TEPA actait cette mesure en août. Dès lors, les emprunteurs pour l'achat de leur résidence principale, qu'ils soient primo-accédants ou qu'ils possèdent déjà un logement, ont bénéficié d'une réduction d'impôt et, quand ils n'en paient pas, d'un crédit, équivalent à 40% des intérêts d'emprunts payés la première année et 20% les quatre années suivantes, dans la limite de 3 750 euros d'intérêts payés par un célibataire, 7 500 euros pour les couples, majorés de 500 euros par personne à charge.6 800 EUROS DE GAIN PAR FOYERFin 2009, M.Carrez, dans son rapport "évaluant l'efficacité des dépenses fiscales en faveur du développement et de l'amélioration de l'offre de logements", estimait que cette disposition avait, en 2008, profité à 376 000 ménages et coûté 249 millions d'euros, puis 1,05 milliard d'euros, en 2009. Il prévoyait un coût de 1,5 milliard d'euros pour 2010.La montée en charge du mécanisme conduisait,polo ralph lauren pas cher, selon lui, à un manque à gagner annuel de 3,8 milliards d'euros, très élevé pour un coup de pouce finalement, symbolique, puisque le député chiffrait le gain de pouvoir d'achat à 6 800 euros par foyer,ralph lauren pas cher, permettant d'acquérir environ 3 mètres carrés de plus ou de profiter d'une baisse de 0,6% du taux d'intérêt.Un inconvénient du dispositif est, à ses yeux, que l'allègement fiscal ne joue qu'après l'achat, et n'est donc pas déclencheur de l'acte d'acheter. M. Carrez concluait qu'"il apparaît difficile de mesurer dans ce contexte l'effet dynamique du crédit d'impôt" qui n'a, en tout cas, pas réussi à empêcher le nombre de transactions de s'effondrer de 25%, entre 2007 et 2008.Lors de la discussion budgétaire, fin 2009, Eric Woerth s'était donc dit ouvert à l'idée de réformer ce crédit d'impôt, une perspective plus Related articles:

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