lliards d’impôts nouveaux attendus en 2013.Reste le symbole politique, qui intervient après l’épisode Florange et le crédit d’impôt de 20 milliards accordé sans conditions aux entreprises…Quelles sont les autres décisions du Conseil constitutionnel ?Globalement, les sages de la rue de Montpensier ont validé la plupart des dispositions de la loi de finances 2013, notamment la nouvelle tranche de l’impôt sur le revenu à 45% au-delà de 150 000 euros par an et le crédit d’impôt (CICE) pour les entreprises. Il a aussi approuvé la réforme liée au mouvement des Pigeons, qui adoucit l’alignement de la fiscalité du patrimoine sur celle du travail pour les créateurs d’entreprises. Il n’y aura cependant pas de rétroactivité concernant la taxation des dividendes au barème de l’impôt sur le revenu, qui n’interviendra que pour les sommes touchées après le 1er janvier,Burberry Enfant.Au total, le conseil n’a censuré «que» pour un demi-milliard d’euros de mesures fiscales sur près de 20 milliards de recettes supplémentaires attendues. Entre autres une partie du plafonnement de l’impôt de solidarité sur la fortune, l’imposition des plus-values immobilières sur les terrains à bâtir et le relèvement de la fiscalité des retraites chapeaux, des stock-options et des «bons anonymes». Ces décisions du conseil censurent toutes la même chose une taxation jugée excessive,polo burberry pas cher.Une jurisprudence semble ainsi se mettre en place, qui considère comme «confiscatoire» un taux d’imposition de plus de 70% environ. Le conseil, enfin, a raboté la niche fiscale pour les investissements réalisés outre-mer et dans le cinéma et censuré l’exonération des droits de succession des immeubles en Corse,Burberry Femme. Faute Si seulement c’était à cause des 75%, du caractère supposément confiscatoire du taux que le Conseil constitutionnel avait censuré la contribution exceptionnelle de solidarité… Alors nous aurions pu nous en donner à cœur joie. Repères. Taxation à 75% «Je suis persuadé […] que le gouvernement, dans un an, aura réfléchi et ne reviendra pas sur ce terrain parce qu’un impôt à 75% c’est confiscatoire, ça... L essentiel Le contexteLe Conseil Constitutionnel a censuré la taxation à 75% des revenus au-dessus de 1 million d’euros, mesure la plus symbolique de la politique... actualisé Des responsables américains ont annoncé que le pays avait retiré ses missiles de leur rampe de lancement. Décryptage Un an et trois métamorphoses majeures le chef de l’Etat a parfois dû se désavouer pour s’adapter à la réalité de sa fonction. article + video Jean-Marc Ayrault présentera prochainement ce plan, décliné en trois axes  emploi, jeunesse et avenir. Billet Rompant avec la doctrine voulue par Hollande en début de quinquennat, le secrétaire général de l Elysée a fait deux sortie médiatiques ces derniers jours à l occasion du premier anniversaire de l élection. A la une de «Libé» Investissement, l Etat plus actif Pour aider les PME Related articles:

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