lture Musique Playlist et podcast Restaurant ParisLes sites du GroupeTélérama.fr Talents.fr Le Huffington Post CourrierInternational.com Monde-Diplomatique.fr Les Rencontres professionnelles Le Monde La Société des lecteurs du Monde Le Prix Le Monde de la rechercheFret la SNCF perd son procès contre son CE
Le MondeTélérama Le Monde diplomatique Le Huffington Post Courrier international La Vie au Jardin S'abonner au Monde àpartir de 1 € Services Le Monde Fret la SNCF perd son proc s contre son CE Le Monde| 02.03.2011 19h32 Mis à jour le02.03.2011 19h32 A la suite d'une campagne d'affichage sur la mort du fret qui porterait atteinte à son image de marque, la direction de la SNCF a perdu mercredi 2 mars le procès qu'elle avait engagé contre son comité central d'entreprise (CCE) et son comité d'établissement (CE) Fret,lacoste chaussure.Dans le but de sensibiliser l'opinion, le CCE et le CE Fret ont financé une campagne sur quelque 1 900 panneaux en France sur lesquels on peut lire "Tous les jours, on tue le fret ferroviaire". Le CCE et le CE Fret souhaitaient ainsi dénoncer "une situation préoccupante, voire critique" du fret, en mettant en avant une division par deux des volumes transportés entre 2000 et 2009."ATTEINTE À L'IMAGE DE L'ENTREPRISE"Ils soulignaient qu'avec 15 % des marchandises transportées par des trains en France, "le fret ferroviaire est en déclin constant, bien loin de pays comme l'Allemagne (33 %), l'Autriche (37 %) ou la Suisse (40 %)". Considérant que cette campagne "port[ait] atteinte à l'image de l'entreprise", la SNCF a porté l'affaire en justice. Mercredi, le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris a estimé qu'il n'y avait "pas lieu à référer", c'est-à-dire que l'affaire ne remplit pas les conditions d'urgence et d'évidence requises pour un référé.Au contraire, pour le magistrat, "cette affiche participe du débat légitime" sur le sujet et "s'inscrit dans la liberté d'expression dont le CCE SNCF et le CE Fret SNCF bénéficient sans, par conséquent, dégénérer en dénigrement de la SNCF". "Il n'est pas contestable,lacoste homme, rappelle le tribunal, que la situation du fret ferroviaire en France est préoccupante, au point qu'un rapport officiel appelle à un sursaut vital".Et "l'affiche litigieuse ne fait rien d'autre que dénoncer le fait que la politique pratiquée en France pour le fret ferroviaire (...) serait de nature à favoriser le transport par la route et, par la suite,polo lacoste, la consommation d'essence, ce qui nuit à l'environnement et pourrait entraîner la disparition du fret", selon la même source.Le monde abonnementsProfitez du journal où et quand vous voulez. Abonnements papier, offres 100 % numériques sur Web et tablette.S'abonner au Monde partir de 1 Les rubriques du Monde.frInternational Politique Société Économie Culture Sport Techno Style Vous Idées Planète Éducation Disparitions Santé Les services du MondeLa boutique du Monde Le Monde dans les hôtels Formation anglais Annonces auto Annonces immo Tirages photo Rencontres Shopping Comp Related articles:

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