l'écologie et de l'énergie, Delphine Batho. "Passé un certain forfait de nécessité pour s'éclairer,polo lacoste homme, pour se chauffer, plus on consomme,polo lacoste pas cher, plus on paye", a-t-elle expliqué la semaine dernière.UN PRÉCÉDENT POUR L'EAULa tarification progressive a déjà été appliqué ces dernières années pour l'eau dans une poignée de villes ou d'agglomérations, notamment Bordeaux, Libourne ou Arras. Dans l'énergie, ce système est plus complexe à mettre en oeuvre car une facturation par paliers pourrait produire des effets contraires à l'objectif recherché.En effet, les ménages qui consomment le plus d'énergie sont parfois les plus précaires, parce qu'ils habitent des logements vétustes et énergivores et n'ont pas les moyens de faire des travaux d'isolation et/ou de s'équiper de chaudières ou radiateurs plus économes. D'où la nécessité de tenir compte de facteurs comme l'isolation du logement et de la taille des ménages.Le gouvernement, en attendant cette réforme, avait plafonné cet été à 2 % les hausses des tarifs réglementés de l'énergie et du gaz. Il veut avancer vite sur ce dossier, qui fait partie des engagements pris par François Hollande avant son élection et touche directement au pouvoir d'achat.UN PÉRIMÈTRE D'APPLICATION ENCORE FLOULundi, le gouvernement a confirmé que cette proposition de loi serait inscrite à l'ordre du jour de la session extraordinaire du Parlement, qui débute le 11 septembre. Mais son adoption définitive ne devrait pas intervenir avant octobre.La mise en oeuvre de cette réforme s'annonce complexe, ne serait-ce que parce que tous les logements ne sont pas équipés de compteurs individuels. De plus, on ne sait pas encore qui vérifiera les critères. Actuellement, ce sont les caisses d'allocations familiales qui gèrent l'attribution des tarifs sociaux de l'électricité et du gaz, en lien avec les fournisseurs. Ces derniers se sont dits prêts ces derniers mois à jouer le jeu de cette réforme.Enfin, le périmètre d'application dans l'énergie sera limité dans un premier temps aux énergies dites "de réseau", à savoir l'électricité et le gaz naturel, a précisé François Brottes, président PS de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, qui présentera la proposition de loi. Mais le texte ouvrira la voie à des mesures ultérieures pour les énergies dites "hors réseau" (à savoir le fioul, le GPL le bois de chauffage), qui ne bénéficient pas de tarifs sociaux,polo lacoste.Lire aussi : Gaz : les consommateurs dénoncent l'annulation du gel du prix Le monde abonnementsProfitez du journal où et quand vous voulez. Abonnements papier, offres 100 % numériques sur Web et tablette.S'abonner au Monde partir de 1 Les rubriques du Monde.frInternational Politique Société Économie Culture Sport Techno Style Vous Idées Planète Éducation Disparitions Santé Les services du MondeLa boutique du Monde Le Monde dans les hôtels Formation anglais Annonces auto Annonces immo Tirages photo Rencontres Shopping Comparateur crédit Devis travaux Conj Related articles:

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