que la Caisse primaire d'assurance-maladie diligente une enquête afin de décider en toute indépendance si le suicide a un lien avec le travail, http://www.polopascherpolo.com - polo ralph lauren soldes . Mais pour les fonctionnaires, la procédure passe d'abord par une déclaration d'"accident de service" faite par l'employeur lui-même, qui donne un avis favorable ou défavorable sur l'imputabilité. Si l'avis est favorable, une commission de réforme est saisie avant que l'autorité de tutelle ne se prononce. Pour France Télécom, il s'agit du ministère de l'économie. "Le président de France Télécom est à la fois juge et partie puisqu'il détermine les conditions de travail des agents et décide ensuite d'attribuer ou non (...) le classement en 'accident de service'", a dénoncé la CFE-CGC-UNSA. Jugeant que "les fonctionnaires sont privés du droit à une instruction équitable de leur dossier", le syndicat demande la création d'une "autorité indépendante à l'image de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS)" pour déterminer l'éventuel lien de chaque suicide avec le travail. Dernièrement, l'IGAS, saisie par le ministère du travail, a recommandé à France Télécom de classer trois suicides de fonctionnaires, et une tentative comme "accidents de service".Le monde abonnementsProfitez du journal où et quand vous voulez. Abonnements papier, offres 100 % numériques sur Web et tablette.S'abonner au Monde partir de 1 Les rubriques du Monde.frInternational Politique Société Économie Culture Sport Techno Style Vous Idées Planète Éducation Disparitions Santé Les services du MondeLa boutique du Monde Le Monde dans les hôtels Formation anglais Annonces auto Annonces immo Tirages photo Rencontres Shopping Comparateur crédit Devis travaux Conjugaison Programme télé Jeux Météo Trafic Prix de l'immobilier Sur le web Programme TNT Bars Paris Playlist et podcast T l rama DocumentairesLes sites du GroupeTélérama.fr Talents.fr Le Huffington Post CourrierInternational.com Monde-Diplomatique.fr Les Rencontres professionnelles Le Monde La Société des lecteurs du Monde Le Prix Le Monde de la rechercheLe gouvernement envisage de réformer l'impôt sur les sociétés
Le MondeTélérama Le Monde diplomatique Le Huffington Post Courrier international La Vie au Jardin S'abonner au Monde àpartir de 1 € Services Le Monde Le gouvernement envisage de r former l'imp t sur les soci t sLe Monde| 22.03.2010 21h48 Mis à jour le23.03.2010 08h24La ministre de l'économie, Christine Lagarde, http://www.polopascherpolo.com - polo ralph lauren femme , réfléchit à réformer l'impôt sur les sociétés. "Je ne trouve pas très sain qu'il y ait un tel écart entre le taux facial d'imposition sur les bénéfices et le taux réel, http://www.polopascherpolo.com - ralph lauren pas cher , et nous réfléchissons à la meilleure manière d'y remédier", explique-t-elle dans un entretien à la Tribune mardi 22 mars.Le taux facial est le taux nominal d'impôts, tandis que le taux réel est ce qui est réellement payé par l'entreprise au fisc, une fois toutes les exonérations prises en compte. Elle constate en effet qu'"il existe en France un écart significatif entre le taux d'im
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