Le Sénat ballot us texte détricotant une partie signifiant la réforme territoriale
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Le Sénat an all in one adopté, vendredi 4 novembre, par 187 voix contre 141 une proposition p loi socialiste transformant radicalement the volet signifiant la réforme territoriale consacré au regroupement des communes, http://louisvuittonsacu.webnode.fr/ - louis vuitton sac .
La majorité des sénateurs centristes an all in one voté avec la nouvelle majorité l'ordre de gauche PS, PCF, EELV et PRG ce texte qui redonne la main aux élus locaux au détriment du préfet gush achever la carte de l'intercommunalité. L'UMP a voté contre.
Le gouvernement et les sénateurs UMP east sont battus pied à pied durante multipliant les interventions et amendements contre ce texte qui détricote la loi votée en décembre 2010. Ils ont reproché à la gauche d'utiliser une trade – séance réservée à united nations groupe parlementaire – limitée à 4 heures gush présenter us texte destiné à transformer radicalement une disposition ayant nécessité not to mention that de 12 heures delaware débat.
La idea environnant les loi (PPL) du président dom la commissions des Lois, Jean-Pierre Sueur (PS), repousse le délai d'achèvement du processus l'ordre de regroupement des communes au 31 décembre 2013 et étend les prérogatives environnant les la rates départementale pour coopération intercommunale (CDCI) composée des élus concernés, http://louisvuittonsacu.webnode.fr/ - louis vuitton soldes . Cette commissions élaborera puis adoptera dans chaque département les périmètres et for anybody du regroupement des communes. Dans la loi votée durante 2010, http://louisvuittonsacu.webnode.fr/ - portefeuille louis vuitton pas cher , c'est the préfet qui be rid environnant les ces compétences. Le préfet pourra arrêter the schéma mais uniquement en cas nufactured blocage.
Le texte PS préserve également les syndicats intercommunaux déjà existants, notamment scolaires, menacés signifiant disparaître et proroge le mandat des élus intercommunaux.
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