millions d'euros non utilisés du fonds national des solidarités actives (fonds Hirsch), mais la procédure budgétaire impose que ce fonds reste au même niveau et que ces 200 millions soient immédiatement compensés budgétairement."Il n'est pas question de maintenir sous perfusion des dispositifs d'urgence", a rétorqué François Baroin, avant d'être mis en minorité par les sénateurs. Le ministre du budget a averti Mme Keller qu'il utiliserait "tous les moyens à sa disposition" pour revenir sur ce vote lors de la commission mixte paritaire, chargée d'harmoniser les points de vue des deux chambres du Parlement, http://www.monsterbeatspasche.com - casque monster beats . L'examen du projet de collectif budgétaire devrait s'achever jeudi soir ou vendredi matin.Les faux-semblants du rapport sur les fraudes sociales
Les faux-semblants du rapport sur les fraudes socialesLe Monde| 22.06.2011 à 14h23• Mis à jour le22.06.2011 à 14h55Par Samuel Laurent Le rapport du député des Bouches-du-Rhône Dominique Tian sur l'ampleur des fraudes sociales en France, dont les grandes lignes ont été dévoilées mercredi 22 juin par l'AFP, marque le début d'une offensive de la majorité sur cette question. Déjà évoqué à de nombreuses reprises depuis 2007, ce sujet touche l'électorat populaire. Mais les postulats comme les constats du rapport sont discutables. Notamment car les entreprises qui, en volume comme en taux commettent plus de fraudes que les particuliers, ne sont pas les premières ciblées par les mesures de lutte proposées dans le rapport.Des chiffres à prendre avec précaution Les chiffres choc annoncés par ce rapport sont à prendre avec du recul : M. Tian estime que "la fraude sociale représente près de 20 milliards d'euros, soit 44 fois plus que la fraude actuellement détectée". Soit aussi l'équivalent du coût de l'évasion fiscale ou du déficit de la sécurité sociale. Mais ce chiffre est une estimation réalisée à partir de taux déduits des 28 auditions et 6 déplacements en région de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Meccs), que préside le député. Ce n'est pas une donnée, http://www.monsterbeatspasche.com - beat by monster . D'autres évaluations, notamment celle de la Cour des comptes, évoquent plutôt 10 à 15 milliards d'euros globalement.Les entreprises plus concernées que les particuliers Le terme de "fraude sociale", qui pourrait sembler n'évoquer que les cas de "triche" des particuliers, recouvre en fait à la fois les fraudes aux prestations sociales (RSA, allocations familiales, http://www.lacostepolospascher.com - pull lacoste pas cher , etc) et les fraudes aux cotisations sociales que doivent régler les entreprises. Or les deux sont sans commune mesure : la fraude aux prélévements, qui inclut le manque à gagner dû au travail au noir, représente, selon ce rapport, entre 8 et 15 milliards d'euros, contre 2 à 3 milliards pour la fraude aux prestations sociales.D'après M. Tian, "entre 10 et 12 % des entreprises sont en infraction et 5 % à 7 % des salariés ne sont pas déclarés". Côté particuliers, le député évalue, sans justifier son calcul, la fraudeRelated articles:
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