e del datetime= em i q cite= strike strong A proposLe chantage au prélèvement automatique
Le MondeTélérama Le Monde diplomatique Le Huffington Post Courrier international La Vie au Jardin S'abonner au Monde àpartir de 1 € Services Le Monde édition abonnéLe chantage au pr l vement automatiqueLe Monde| 27.07.2010 15h01 Mis à jour le27.07.2010 15h02Par Rafaële RivaisLes vacances sont souvent le moment où l'on déménage, change d'assurance ou modifie son abonnement téléphonique. Nombre de consommateurs sont alors confrontés à une certaine forme de chantage : soit ils acceptent le paiement par prélèvement automatique, soit ils renoncent à leur achat.Certaines têtes en l'air, qui oublient les échéances, seront peut-être ravies de ne plus avoir à faire de chèques tous les mois et de ne plus subir de coupures d'électricité ou de téléphone. Mais ceux qui craignent des erreurs risquent d'en être pour leurs frais, http://www.burberrypaschersacburberry.com - imperméable femme burberry outler . Pour une raison inexplicable, ce client de Darty s'est vu prélever la facture d'une autre consommatrice, en plus de la sienne. Certes, l'opérateur a fait, par la suite, http://www.burberrypaschersacburberry.com - trench burberry pas cher , un "geste commercial" pour s'excuser, mais cela ne serait pas arrivé s'il avait pu régler sa facture par chèque. Les opérateurs recommandent le prélèvement automatique parce qu'il leur garantit un paiement régulier, mais aussi parce qu'il leur permet de faire des économies de gestion.Le Monde.fr a le plaisir de vous offrir la lecture de cet article habituellement réservé aux abonnés du Monde.fr.Profitez de tous les articles réservés du Monde.fr en vous abonnant à partir de 1€ / mois | Découvrez l'édition abonnésLe prélèvement automatique est très souvent exigé pour la location immobilière, assure l'Association départementale d'information sur le logement (Adil 75). Paul, étudiant en journalisme à Paris, dont le prénom a été modifié à sa demande, confirme qu'il a dû en passer par là. "Ma copine et moi devions louer un appartement pour la rentrée de septembre 2009. Nous avons trouvé 35 m2 à Maisons-Alfort. Le propriétaire a imposé que les 820 euros mensuels du loyer soient prélevés tous les mois sur le compte de ma mère : c'était ça ou pas d'appartement", raconte-t-il.Pourtant, un propriétaire, professionnel ou particulier, n'a nullement le droit d'imposer ce type de paiement. Il s'agit d'une clause "non écrite", précise l'article 4 de la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs : même si le locataire la signe, http://www.burberrypaschersacburberry.com - burberry sac chic , elle n'a aucune valeur juridique. Celui qui déciderait, après la signature du bail, de renoncer au prélèvement ne pourrait donc pas être poursuivi par son propriétaire.En matière d'énergie aussi, le code de la consommation prévoit que le client dispose de plusieurs modes de paiement pour régler son gaz ou son électricité. Dans les autres domaines, en revanche, il est bien peu protégé, puisqu'aucun texte n'interdit l'usage exclusif du prélèvement automatique. La Commission des clauses abusives, organisme placé auprès du miniRelated articles:
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