ion de livres Programme chaine TV Concerts Marseille Coffret DVDLes sites du GroupeTélérama.fr Talents.fr Le Huffington Post CourrierInternational.com Monde-Diplomatique.fr Les Rencontres professionnelles Le Monde La Société des lecteurs du Monde Le Prix Le Monde de la rechercheLe fisc menace de poursuivre quatorze cadres de Wendel, dont M. Seillière
Le MondeTélérama Le Monde diplomatique Le Huffington Post Courrier international La Vie au Jardin S'abonner au Monde àpartir de 1 € Services Le Monde Le fisc menace de poursuivre quatorze cadres de Wendel, dont M. Seilli reLe Monde| 22.04.2012 13h58 Mis à jour le22.04, http://www.saclongchamppaslcher.com - sacs longchamps solde .2012 18h16 Le fisc a menacé de poursuivre au pénal pour fraude fiscale quatorze cadres et ex-cadres de la société d'investissement Wendel, dont l'ancien patron des patrons Ernest-Antoine Seillière, dans le cadre d'un contentieux lié à un plan d'intéressement, a rapporté dimanche Le Journal du dimanche.Selon le JDD, la Commission des infractions fiscales (CIF) a envoyé le 10 avril à quatorze dirigeants et ex-dirigeants de Wendel un courrier dans lequel il leur reproche de s'être "volontairement soustraits à l'établissement et au paiement partiel de l'impôt sur le revenu 2007", et les prévient que cela est susceptible "de motiver le dépôt d'une plainte pénale".Cette affaire est liée à un montage financier mis en place en 2007 par le groupe d'investissement pour intéresser ses hauts dirigeants à la bonne marche de l'entreprise, avec des rémunérations sous forme d'actions plutôt que de salaires.D'après le JDD, le fisc y voit un abus de droit, destiné à permettre aux bénéficiaires d'échapper à l'impôt, et leur réclame plus de 200 millions d'euros, dont "une quarantaine de millions d'euros au seul baron Seillière". Les faits reprochés sont passibles de 37 500 euros d'amende et cinq ans d'emprisonnement.Le JDD ajoute que la décision de lancer ou non une enquête pénale reviendra formellement au prochain ministre du budget, http://www.saclongchamppaslcher.com - sac pliable longchamp pas cher , qui devrait suivre les recommandations de la CIF. Interrogé par le JDD, Ernest-Antoine Seillière a refusé de commenter ces informations, affirmant qu'il s'agissait d'"une histoire du domaine privé".Le monde abonnementsProfitez du journal où et quand vous voulez. Abonnements papier, offres 100 % numériques sur Web et tablette.S'abonner au Monde partir de 1 Les rubriques du Monde.frInternational Politique Société Économie Culture Sport Techno Style Vous Idées Planète Éducation Disparitions Santé Les services du MondeLa boutique du Monde Le Monde dans les hôtels Formation anglais Annonces auto Annonces immo Tirages photo Rencontres Shopping Comparateur crédit Devis travaux Conjugaison Programme télé Jeux Météo Trafic Prix de l'immobilier Sur le web Le blog rock Actu cin ma Boutiques Paris Blog cin ma TV replayLes sites du GroupeTélérama.fr Talents.fr Le Huffington Post CourrierInternational, http://www.saclongchamppaslcher.com - sa longchamps pas cher .com Monde-Diplomatique.fr Les Rencontres professionnelles Le Monde La Société des lecteurs du Monde Le Prix Le Monde de la rechercheLe Related articles:
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