es Musique rock Chanson Fran aise Formation culture Bars MarseilleLes sites du GroupeTélérama.fr Talents.fr Le Huffington Post CourrierInternational.com Monde-Diplomatique.fr Les Rencontres professionnelles Le Monde La Société des lecteurs du Monde Le Prix Le Monde de la rechercheCes niches que la commission des finances de l&rsquo, http://www.saclongchamppaslcher.com - sacs pliage longchamp ;Assemblée supprime | Contes publics
De la contribution sur les hauts revenus, pérennisée et alourdie, à l'extension de la taxe sur les boissons sucrées aux sodas "light", en passant par le durcissement du régime des plus-values applicable aux ventes de chevaux de course, la commission des finances de l’Assemblée nationale a adopté, mercredi 12 octobre, la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2012, à l'exception de l'article 5 sur les nouveaux entrants sur le marché des quotas de CO2, ainsi qu'un certain nombre d’amendements. Le texte doit être examiné en séance publique à partir du mardi 18 octobre.1) Ce qui est prévu pour les ménagesHauts revenus. La contribution concernera 25 000 personnes. Soit un public 3,5 fois plus nombreux que celui initialement prévu mais seulement 5 % des 500 000 Français adultes les plus riches. Conformément à l’accord trouvé lundi 10 octobre à Matignon, le seuil d’imposition a été abaissé à 250 000 euros pour un célibataire et 500 000 euros pour un couple, http://www.saclongchamppaslcher.com - pliage longchamp en solde . Dans ce cas, le taux de la contribution est de 3 %. Il passe à 4 % lorsqu’il s’applique à des célibataires et à des couples disposant respectivement de plus de 500 000 euros et de plus d’1 million d’euros. A la demande insistante du rapporteur général, Gilles Carrez (qui a dû convaincre l’Elysée fin juillet), l’assiette de la nouvelle taxe correspond au revenu fiscal de référence (RFR) qui intègre l’ensemble des revenus (du travail et du capital). Dans sa version amendée, que l’exécutif a acceptée pour éviter des surenchères de la majorité sur la création d’une tranche marginale de l’impôt sur le revenu à 45 ou 46 % , la nouvelle taxe rapportera 410 millions d'euros au lieu des 200 millions initialement prévus, http://www.saclongchamppaslcher.com - sacs longchamp pliage en solde .Aménagement du régime des plus-values immobilièresLe nouveau régime des plus-values immobilières a été aménagé. Il permet d'étendre l'exonération de la plus-value en cas de vente de la résidence principale à un autre cas la première cession d'un logement lorsque le cédant n'est pas propriétaire de sa résidence principale. Ce dispositif, qui entrera en vigueur à compter du 1er février 2012, vise notamment à permettre aux jeunes couples, en particulier en région parisienne, de vendre, sans être trop pénalisés, un premier bien qui n’est pas leur résidence principale.Une autre modification découle du même amendement celle du calcul de l'assiette du droit d'enregistrement - au taux de 5 % - applicable lors de la cession des participations dans des sociétés ou des personnes morales à prépondérance immobilière. Le but éviter des comportements d'optimisation fiscale. LRelated articles:
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